Les certificats d’économies d’énergie

Qu’est-ce que les certificats d’économies d’énergie ou aussi appelés CEE ?

Ce dispositif a été mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005 pour encourager les particuliers, les entreprises, mais aussi les collectivités à entreprendre des travaux dans l’optique de réaliser des économies d’énergie. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation des économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Chaque « obligé » se voit attribuer un total de CEE à récolter sur une période définie. Le nombre est calculé en fonction de la quantité d’énergie fossile vendue.

Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnelles. Si cet objectif n’est pas atteint, l’entreprise concernée se voit attribuer une pénalité correspondant à 0.02€ par kWh manquant.

1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale

le «kilowatt heure cumac», est défini par l’économie d’énergie réalisé (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac).

Combien de temps durent les CEE ?

Première période  (mi 2006 à mi 2009): Mise en place des premières obligations de CEE pour les premiers obligés pour un objectif total de 54 TWh économisés au total (54 milliards de kWh).

Deuxième période (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014) : Pour la deuxième période, il a été décidé de rajouter dans la liste des obligés les fournisseurs d’énergies liées au transport (fournisseurs de carburant) si leurs ventes annuelles dépassent un seuil. Les économies visées pour cette deuxième période sont de 255TWh pour les fournisseurs d’énergies et de 90TWh pour les fournisseurs de carburant.

Troisième période : L’objectif de la troisième période au premier janvier 2015 sera d’augmenter les objectifs : 220 TWh économisés au total par an

Quatrième période : L’objectif pour la période 2018-2020 est de 1600 TWhc dont 400 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique

Quels travaux sont éligibles aux CEE ?

La liste des travaux éligible aux certificats d’économies d’énergie est longue. Il y a six grands secteurs d’activité dont chacun propose une liste de différents travaux éligibles.

Agriculture
Bâtiment résidentiel
Bâtiment tertiaire
Industrie
Les réseaux
Les transports

Par exemple pour le bâtiment résidentiel il existe 54 fiches qui peuvent aller de tous les travaux d’isolations, aux changements des fenêtres en passant par un nouveau système de régulation. Pour savoir si vos travaux sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie vous pouvez voir la liste ci-dessous.

Liste des CEE éligibles

Le secteur de l’industrie comporte également un large panel de travaux éligible pour réaliser des économies d’énergie avec 32 fiches. Par exemple un hypermarché qui souhaite améliorer son groupe de condensation en installant une HP flottante peut bénéficier des CEE. La somme perçue sera calculée suivant la puissance frigorifique. Cela permet bien sûr un retour sur investissement diminué et une consommation énergétique réduite. Dans le même principe suite à un audit, il peut-être également possible d’installer un échangeur de chaleur sur la désurchauffe pour récupérer de l’énergie et l’utiliser pour de l’eau chaude sanitaire ou autre.

Comment connaître le montant des certificats d'économies d'énergie que je peux percevoir ?

Il existe plusieurs possibilités , la première est de faire le calcul soi-même. Pour cela c’est très simple. Prenons le cas  d’une famille qui habite à Nantes et composé de quatre personnes souhaitant réaliser l’isolation des combles ou des toitures. Il suffit dans un premier temps de récupérer la fiche qui correspond à ce que vous souhaiter faire dans notre cas c’est la fiche BAR-EN-101. Dans la première partie de la fiche, il est indiqué les conditions pour obtenir les CEE.

Dans notre cas l’isolant pour les combles doit avoir une résistance de   7 m2 .K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture. Les travaux doivent être faits par une entreprise RGE…

Sur la deuxième page il est possible de calculer les kWh cumac. Nantes se trouve en zone H2 et la superficie à isoler est de 115 m2. Alors il suffit de faire 1400 x 115 ce qui donne 161 000 kWh cumac. Maintenant que l’on connaît les kWh cumac gagné grâce à l’isolant, il suffit de regarder le prix de vente des kWh cumac sur le site www.emmy.fr. En avril le prix de vente est de 0,439 cents euros / kWh cumac. Ce qui nous fait donc 161 000 x 0,439 = 70 679 que l’on divise par 100 soit 706 euros perçus par la famille. À cela il faut aussi rajouter les crédits d’impôt et d’autres aides possibles. Voir notre article sur les différentes aides financières.

Première page fiche BAR-EN-101

Deuxième page fiche BAR-EN-101

La deuxième solution est de passer par l’outil de calcul des certificats d’économies d’énergie proposé par l’ADEM. Avec ce calculateur, nous arrivons au même montant comme vous pouvez le constater ci-dessous.

Pour la dernière solution, vous pouvez vous rendre sur le site nr-pro qui va vous calculer vos CEE et vous proposer différentes offres comme dans l’exemple ci-dessous.

Comment connaître la priorité des travaux à réaliser ?

Il n’est pas évident de cibler les travaux à réaliser en priorité afin d’avoir un retour sur investissement le plus rapide possible sans boucher des économies potentielles. Pour être sûr que vous allez faire les bons choix il est préférable de réaliser un audit énergétique qui peut-être déductible également des impôts. Pour le moment les CEE sont toujours d’actualité et il est fort probable qu’il le soit aussi demain.